Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Sandra PENSADO EI (ci-après le « Vendeur ») et de tout Client dans le cadre de la vente en ligne d'articles artisanaux de décoration, d'accessoires et d'objets pour la maison proposés sur le site bohemianhouse.fr.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site bohemianhouse.fr. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bohemianhouse.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, accompagnée, le cas échéant, d'une ou plusieurs photographies.

Les articles proposés sont fabriqués à la main par des artisans balinais. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations de couleur, de texture, de forme, de finition ou de dimensions peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles n'altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit. Elles font partie intégrante du caractère authentique, unique et artisanal de chaque pièce.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Sandra PENSADO EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le Client passe commande directement sur le site bohemianhouse.fr. Avant la validation de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables, ainsi que les informations renseignées, et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande ne sera définitivement validée qu'après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email récapitulatif de commande sera envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande.

Sandra PENSADO EI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité du produit.

Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent inclure notamment la carte bancaire, PayPal et Klarna, selon les options disponibles au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf option de paiement différé ou fractionné proposée par un prestataire tel que Klarna, selon les conditions propres à ce prestataire.

Les données bancaires du Client sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés et ne sont à aucun moment conservées par Sandra PENSADO EI. La commande ne sera préparée et expédiée qu'après validation complète du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est proposée en France métropolitaine. Des livraisons vers d'autres destinations peuvent être proposées le cas échéant, selon les options disponibles sur le site au moment de la commande.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Sandra PENSADO EI s'engage à expédier la commande dans les meilleurs délais après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. Sauf indication contraire, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@bohemianhouse.fr. Si la livraison n'est pas intervenue dans le délai légal de trente (30) jours, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Sandra PENSADO EI procédera alors au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

Pour les pièces volumineuses ou nécessitant des modalités particulières de transport, un devis personnalisé pourra être proposé avant validation de la commande.

Le Client est invité à vérifier l'état des produits au moment de la réception de sa commande. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Sandra PENSADO EI dans les meilleurs délais à l'adresse contact@bohemianhouse.fr, en joignant si possible des photographies du colis et du produit concerné. Cette vérification ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse contact@bohemianhouse.fr, au moyen d'une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible ci-dessous.

Le Client devra retourner le produit concerné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé, non abîmé et accompagné de tous ses accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Sandra PENSADO EI procédera au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux standard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Tous les produits vendus sur le site bohemianhouse.fr bénéficient des garanties légales applicables, à savoir la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit, par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Au titre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, à condition que le défaut soit caché, antérieur à la vente et rende le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou en diminue très fortement l'usage.

En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client est invité à contacter Sandra PENSADO EI à l'adresse contact@bohemianhouse.fr, en joignant si possible une description du problème et des photographies du produit concerné.

Les variations liées au caractère artisanal des produits (légères différences de couleur, de texture, de forme, de finition ou de dimensions) ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles n'altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Sandra PENSADO EI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site bohemianhouse.fr. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles.

Dans le cadre de la vente en ligne sur le site bohemianhouse.fr, des données personnelles du Client peuvent être collectées, notamment ses nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations de commande et informations nécessaires au paiement.

Le responsable du traitement est Sandra PENSADO EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial COMPTOIR BOHEME.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison des produits, à la gestion de la relation client, au service après-vente, ainsi qu'au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Les données personnelles du Client ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (prestataires de paiement, transporteurs, hébergement, maintenance technique ou service client).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ses droits : contact@bohemianhouse.fr. En cas de difficulté, le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité Sandra PENSADO EI à l'adresse contact@bohemianhouse.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sandra PENSADO EI.

Médiateur de la consommation : informations disponibles sur demande à contact@bohemianhouse.fr.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.